2024年10月10日 · L'exécutif propose un effort de 60 Md€ dans son projet de budget pour 2025. Les politiques liées à la transition écologique sont impactées à travers une forte baisse du Fonds vert, des aides au véhicule électrique et du Fonds chaleur.

2025年1月9日 · L'indicateur Ic Construction évalue les émissions des produits de construction et des équipements au cours du chantier. Ainsi, toutes les typologies de bâtiments actuellement soumis à la RE 2020 voient leurs seuils abaissés, avec une exigence renforcée de l'ordre de 15 % par rapport à 2022 (voir tableau ci-contre).Il reste que « les seuils 2022 et 2025 n'entraineront pas de changement ...

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2024年12月5日 · Selon un décret publié ce 5 décembre au Journal officiel, les mesures de simplification pour avoir accès à l'aide MaPrimeRénov', mises en œuvre en mai dernier, restent valables jusqu'au 31 décembre 2025. Ainsi, l'accès au parcours par gestes de travaux est autorisé pour les maisons individuelles classées F et G …

2024年10月14日 · La Cour des comptes appelait récemment à une remise à plat de la fiscalité énergétique, afin de la mettre en cohérence avec les objectifs de transition écologique. Le projet de loi finances pour l'année 2025 n'en sera, semble-t-il, pas l'occasion, d'après la copie remise par le Gouvernement en fin de semaine dernière.. Entre recherche de …

2024年9月22日 · Après plusieurs jours d'attente, le Premier ministre Michel Barnier a constitué son gouvernement. Il se compose de 39 membres, dont 17 ministres de plein exercice. Parmi ces derniers, et au neuvième rang protocolaire, on retrouve la macroniste Agnès Pannier-Runacher, ancienne ministre de la Transition énergétique sous le gouvernement Borne (2022-2024) et ministre déléguée à l ...

2024年3月13日 · L'Ademe publie un état des lieux du recyclage de onze matières entre 2012 et 2021 avec un focus sur les plastiques, les textiles et les métaux. Pour ces derniers, de gros efforts restent à accomplir pour mieux recycler en France.

2024年10月7日 · Par une décision du 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné la France pour manquement dans la mise en œuvre de la directive du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux usées urbaines, dite directive Deru.. Les manquements concernent 78 agglomérations .Ils portent sur la mise en œuvre d'un traitement secondaire des eaux urbaines collectées avant d ...

2024年10月10日 · Le Sénat demande un nouvel assouplissement des règles du ZAN . Déjà à l'origine de l'assouplissement de l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN), introduit par la loi du 20 juillet 2023, le Sénat demande à revoir la méthode, car …

2021年9月21日 · Un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel du 18 septembre, mettent en application l'interdiction de stockage des déchets non dangereux non inertes valorisables, ainsi que la justification du respect des obligations de tri avant élimination. Les deux textes fixent un calendrier qui s'étale de 2022 à 2030, créent un cadre général et …