Après son vote au Sénat le 6 février, le projet de loi de finances pour 2025 est définitivement adopté. Le budget consacre une baisse de plus de 2 milliards d’euros des crédits alloués à la mission éc ...
Alors que la motion de censure déposée par LFI cette semaine n’a pas abouti, le projet de loi de finances de la sécurité sociale poursuit son parcours législatif. Pour la sénatrice Frédérique Puissat, ...
Les sénateurs ont largement adopté le projet de loi de finances, qui a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs. Après le recours au 49.3 à l’Assemblée, ce vote conforme du Sénat permet l’a ...
Après le rejet des motions de censure, auxquelles ni le Parti socialiste ni le Rassemblement national n'ont apporté leur soutien, Marc Fesneau, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, se ré ...
La Chambre haute examine depuis mardi le projet de loi d’orientation agricole. S’inspirant du code de l’environnement, les élus ont notamment introduit dans la loi un « principe de non-régression » de ...
Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a supprimé l’objectif de 21% de surfaces agricoles utiles cultivées en agriculture biologique au 1er janvier 2030 que l’Assemblée nationale avait souhaité in ...