Quels acteurs préserver ? De quel montant amputer leurs subventions ? Quels sont les points de vigilance auxquels il faut ...

Dans un arrêt du 30 juin, le Conseil d'Etat juge que la date à prendre en considération pour apprécier si un recours ...

Pour l'été 2025, les préfets devront être particulièrement attentifs aux installations illicites pendant les grands passages ...

Aides à domicile, aides-soignantes, infirmiers... Les métiers de la santé et du social, exercés surtout par des femmes, sont ...

Dans un rapport présenté devant la commission des finances de l’Assemblée nationale le 2 juillet, deux députés font les ...

Une collectivité peut restaurer ses données, mais elle ne peut pas toujours reconstruire son équipe. Derrière chaque ...

En déplacement à Chartres le 8 juillet, le premier ministre François Bayrou a présenté devant l'ensemble des préfets et ...

Ce cadre d'emplois est en extinction depuis 2001. Le métier n'a pas pour autant disparu. Il est exercé par des agents relevant des autres cadres d'emplois de la territoriale.

Réponse du ministère chargé des comptes publics : Il résulte de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 ...

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : La taxe d'habitation sur les résidence secondaires (THRS) est établie au nom des personnes qui ...

Sauf si un intérêt majeur le justifie, l’employeur public ne peut pas sanctionner un agent en s’appuyant sur des éléments ...

Un décret du 7 juillet fixe les modalités pratiques de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 12 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 portant accélération et simplification ...