Alors que l’égaconditionnalité est prévue d’ici au 7 juin 2026, il existe déjà des leviers à la main des acheteurs publics.

Seize mois après son adoption au Sénat, la proposition de loi sur le statut de l’élu arrive ce 7 juillet en première lecture ...

C’est un projet emblématique pour le maire écologiste de Bordeaux. Pierre Hurmic a symboliquement lancé, le 1er juillet, les ...

Prison ferme ou avec sursis, lourdes amendes, le tribunal correctionnel de Marseille a désigné les responsables de ...

A l'occasion du Congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), ces 9 et 10 juillet, la Gazette ...

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A partir de septembre, Rennes métropole applique une limite à la taille des piscines des particuliers. Une solution prisée ...

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Un pouvoir adjudicateur ne peut attribuer un marché à un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposées par ...

Un adjoint technique territorial a demandé l’annulation de l’abattement de 5/12ème de sa dotation complémentaire mensuelle de ...

Face à un contexte sous contrainte pour les collectivités, les entreprises publiques locales risquent d’être privées d’un ...

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les interventions des services d'incendie et de secours (SIS) en matière de secours et soins d'urgence aux personnes (SSUAP) font partie intégrante de la ...