Annoncé à l'automne 2024 puis mis en veille suite à la censure du Gouvernement Barnier, le décret actant l'abaissement du ...

Cette couverture se fera sous réserve que le salarié ait bien posé des heures de délégation pour se rendre à la formation. A ...

A compter du 1er juillet 2025, les commissaires de justice seront chargés de la mise en œuvre et du suivi des saisies sur ...

L’URSSAF a mis à jour son guide pour les comités sociaux et économiques (CSE). Essentiel aux élus, il rappelle les principes ...

Votre entreprise relève peut-être du dispositif du bonus-malus car vous dépensez d’un secteur d’activité dans lequel le ...

Le conseil de prud’hommes ne peut pas prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié protégé déjà ...

En cas de reconnaissance d’une situation de discrimination syndicale, le salarié victime peut demander en justice la ...

Le réseau des URSSAF signale une recrudescence des démarchages frauduleux et abusifs pour des offres de produits et des ...

La Défenseure des droits, Claire Hédon, tire la sonnette d’alarme sur les enquêtes internes menées en matière de ...

Le matériel prêté au salarié, et présentant un caractère professionnel, doit vous être restitué lors de la rupture du contrat ...

C’est le secret de polichinelle de l’équipe, mais personne n’ose agir : par crainte de blesser la personne ou tout simplement ...

A partir du 1er mars 2025, le montant net social est pré-rempli dans les déclarations trimestrielles des ressources des ...