France Assureurs a indiqué mercredi 26 mars 2025 que le coût des événements climatiques en France avait représenté cinq milliards d’euros pour les assureurs en 2024, faisant de cette année la 9 e la ...

Adopté en novembre 2022, le Digital Operational Resilience Act (DORA) est officiellement entré en vigueur le 16 janvier 2023, avec une application complète dès le 17 janvier 2025. Issu de la stratégie ...

Le fonds de portage de foncier agricole ELAN, initié par les SAFER, a lancé un premier tour de table de 40 M€ auprès d’acteurs publics-privés. La Banque des Territoires, qui intervient pour le compte ...

La loi de finances (LF) 2025 adoptée définitivement le 5 février par le recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution est venu introduire via son article 25 bis un régime fiscal et social ...

Réduction d’impôt exceptionnelle pour les dons en faveur du patrimoine religieux des petites communes, dispositif fiscal spécifique au service du chantier de Notre-Dame de Paris, le législateur innove ...

Le père de deux enfants décède, en l’état d’un testament olographe, instituant son fils légataire de la pleine propriété de la quotité disponible. Deux ans auparavant, il lui avait vendu un ensemble ...

À la demande d’une association et de cinquante-sept autres personnes, le procureur de la République saisit le JLD d’un référé environnemental sur le fondement de l’article L. 216-13 du Code de ...

Un justiciable, déclaré définitivement coupable du délit de contrefaçon par diffusion ou représentation d’œuvres de l’esprit au mépris des droits de l’auteur, est condamné par un tribunal ...

La loi de finances pour 2025 prévoit plusieurs des mesures de rendement budgétaires, ciblant les très grandes entreprises. Pour faire face à la dégradation importante du déficit public, la loi de ...

Avocate pénaliste, Sophie Obadia tente de faire dialoguer le monde judiciaire et celui des médias. Elle forme pour cela les élèves-avocats de l’EFB à la prise de parole dans les médias, après avoir ...

La cour d’assises de la Marne, qui juge les suspects de l’agression contre Bastien Payet six ans après les faits, a concentré hier, sur une journée, le réquisitoire et dix plaidoiries. Une épreuve ...

Faut-il permettre aux maires d’exercer un droit de préemption lorsque la SAFER ne le fait pas ? La ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté rappelle que le cadre légal actuel prévoit, outre le ...