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Si vous n’avez pas remplacé votre ancien compteur par un compteur Linky, des frais supplémentaires seront facturés sur votre facture d’électricité. Tous les 2 mois, vous serez facturé des montants ...
Chaque année, 800 000 jeunes sont appelés pour effectuer leur Journée défense et citoyenneté (JDC). Une nouvelle version va être généralisée progressivement à partir de septembre 2025 afin de leur ...
Il est désormais possible de saisir la justice via l’application justice.fr. Cette application conçue par le ministère de la Justice propose des informations relatives à vos droits, vous informe sur ...
Actuellement, vous pouvez prendre une retraite progressive entre 60 et 62 ans selon votre année de naissance (par exemple, 61 ans et 6 mois si vous êtes né en 1966 ; 62 ans si vous êtes né à partir de ...
Une aide à l’installation de la fibre optique sera mise en place courant septembre 2025, en cas de difficulté de raccordement. Cette mesure est destinée à accompagner les ménages dans la transition ...
Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.
À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux (rénovation ponctuelle ou globale ou réhabilitation d’un système d'assainissement). Formulaire à imprimer.
La loi du 18 juillet 2025 prévoit par ailleurs que, s’agissant du vote par procuration ou au sein d’un bureau de vote, un détenu pourra, à partir de mars 2026, être inscrit dans une commune où un de ...
Chèques-vacances, Pass'colo pour financer les colonies de vacances, aides de la Caf... Service-Public.fr vous explique tout en détails ...
Pour obtenir des mesures de protection si vous subissez des violences conjugales (physiques, psychologiques ou sexuelles) de la part de la personne avec qui vous vivez (ou viviez) en couple.
Vous recevrez un email dès que la page « Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*17) » sera mise à jour.