Permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), 3 documents ...

Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.

Vous n’avez pas installé de compteur Linky dans votre logement ? Savez-vous qu’à partir du 1 er août 2025, vous aurez des frais supplémentaires sur votre facture d’électricité ...

Le livret de développement durable et solidaire remplace le Codevi. C'est est un produit d'épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles.

Accueil Actualité de vos droits et démarches Dans quels cas pouvez-vous installer votre carte Vitale sur votre smartphone ?

Nous vous informons sur l’actualité administrative pour les particuliers : nouvelles mesures relatives à vos droits, obligations et démarches, nouveaux services en ligne qui simplifient votre ...

Un bail réel solidaire (BRS) permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immobilier classique, notamment en zone ...

Vous pouvez consulter le relevé d'information intégral (RII) en ligne (Mes points permis). Le RII contient les informations liées à votre permis de conduire.

Vous devez demander à votre propriétaire (bailleur) de vous transmettre une quittance de loyer. Il doit alors vous la transmettre gratuitement.

Le service en ligne Mes points permis permet de consulter le solde de points sur le permis de conduire. Un courrier est également envoyé en cas de ...

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).

Si vous ne percevez pas de pension de retraite, ni l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous pouvez demander l'allocation simple.