Philippe Pascal, ici devant le palais de justice d'Avignon, en décembre 2016, a fini par remporter un long combat judiciaire, ...

Une autoentrepreneuse a été condamnée à Lyon pour ne pas avoir déclaré ses revenus à l'Ursaff pendant quatre ans.

Considérée comme une alternative au portail Web, l'application AutoEntrepreneur Urssaf donne la possibilité à ses utilisateurs de retrouver l'ensemble des services disponibles et accessibles ...

Une étude sur les salariés français des entreprises suisses montre une légère baisse du droit d'option en faveur de la ...

Si pendant longtemps, une tolérance était appliquée par les organismes de contrôle concernant le respect des règles du ...

Une mère de famille a été condamnée à six mois de prison avec sursis et 1 500 € d’amende par le tribunal correctionnel de ...

Le versement mobilité (ex-versement transport) est une contribution patronale due par les entreprises d’au moins 11 salariés, implantées en Île-de-France ou dans certaines communes. Au 1er janvier 202 ...

Une opération régionale de contrôle de l'Urssaf a eu lieu le 24 janvier dans les ongleries, barbiers et salons de coiffure.

[Courrier de l'Ouest] Un quadragénaire maçon et tailleur de pierre de Mauzé-sur-le-Mignon, était poursuivi ainsi que son ...

L’Urssaf de Franche-Comté gère à elle seule le service des frontaliers en Suisse sur les trois grandes régions voisines. Elle ...

L’instance de recouvrement des cotisations sociales a effectué 11 millions de redressements en 2024 en territoire champardennais, près du double de l’année précédente.