Philippe Pascal, ici devant le palais de justice d'Avignon, en décembre 2016, a fini par remporter un long combat judiciaire, ...

Si pendant longtemps, une tolérance était appliquée par les organismes de contrôle concernant le respect des règles du ...

Une mère de famille a été condamnée à six mois de prison avec sursis et 1 500 € d’amende par le tribunal correctionnel de ...

Des infractions ont été constatées. Ce mardi (11 février 2025), la Police Nationale, en partenariat avec la DAAF (Direction ...

Plusieurs opérations de contrôle de stations-service ont eu lieu en région pointoise, ce mardi 11 février, indique la Police ...

Une autoentrepreneuse a été condamnée à Lyon pour ne pas avoir déclaré ses revenus à l'Ursaff pendant quatre ans.

Au quatrième trimestre de l’année 2024, le taux de chômage pour les demandeurs d’emploi des catégories A, B et C a connu une ...

Une étude sur les salariés français des entreprises suisses montre une légère baisse du droit d'option en faveur de la ...

La prise de rendez-vous avec l' URSSAF Fort-de-France s'effectue sur le site internet https://www.urssaf.fr.

Après 25 années à proposer des gardes d’enfants en horaires atypiques, l’association Gepetto a dévoilé un nouveau projet, ce ...

L’instance de recouvrement des cotisations sociales a effectué 11 millions de redressements en 2024 en territoire champardennais, près du double de l’année précédente.

Le versement mobilité (ex-versement transport) est une contribution patronale due par les entreprises d’au moins 11 salariés, implantées en Île-de-France ou dans certaines communes. Au 1er janvier 202 ...