Dans un communiqué ce vendredi 25 avril, le Conseil d'État indique qu'il n'y aura pas de nouvelle astreinte financière contre ...

Après l’avoir condamné à de multiples astreintes, le Conseil d’Etat juge que l’Etat a mis en place les actions nécessaires pour améliorer la qualité de l’air en France et exécuté sa décision de 2017 d ...

Les seuils acceptables en matière de pollution de l’air à Paris et Lyon sont en passe d’être respectés, souligne le Conseil d ...

Le Conseil d’Etat a estimé, vendredi, que les mesures prises par l’Etat contre la pollution de l’air ont permis de respecter ...

La France a été condamnée à plusieurs reprises depuis 2017 pour ses manquements sur la pollution de l'air. Mais ce vendredi ...

Après avoir plusieurs fois condamné l’État, la plus haute juridiction administrative juge que les autorités ont fait le ...

Dans une décision rendue vendredi, le Conseil d’Etat n’a pas prononcé de nouvelle astreinte financière, mais prévient que le ...

La qualité de l'air restera moyenne à Lyon ce dimanche 27 avril, grâce à une météo agitée qui limitera la hausse des niveaux ...

L’Etat a été condamné à plusieurs reprises à payer des astreintes financières pour ses manquements sur la pollution de l’air ...

La qualité de l’air est nettement dégradée ce dimanche en Ille-et-Vilaine ainsi que dans le nord des Côtes-d’Armor. Et cela ...

L'État, condamné à plusieurs reprises depuis 2017 pour ses manquements sur la pollution de l'air, a vu ses efforts ...

La plus haute juridiction administrative estime que les autorités françaises ont fait le nécessaire pour respecter les seuils ...