"Une enquête est en cours", a-t-il poursuivi. "Pour préserver la sérénité de celle-ci et en tenant compte de la présomption d'innocence, nous ne ferons pas d'autre commentaire." D'après la ...

Un faux avocat - sans toge et sans rabat - a semé une certaine confusion au palais de justice de Sherbrooke lundi. (Jean Roy/Archives La Tribune) Un faux avocat qui souhaitait que son «client» plaide ...

Les droits à la retraite ne sont pas anodins dans une procédure de divorce.Clement C/peopleimages.com / stock.adobe.com La Cour de cassation a rendu une décision qui confirme l’importance de certains ...

Nous explorons toutes les voies légales pour empêcher que l’abattage se poursuive. » Le tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison à la commune rapporte la chaîne de télévision locale ...

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Les acteurs de la justice se mobilisent ce jeudi à Bruxelles pour des réformes urgentes Zelensky a fourni une nouvelle information intéressante sur les F-16 ukrainiens "On ne s’y attendait ...

quoi que ce soit de la proposition de loi Attal sur la justice des mineurs. Celle-là même née sur les décombres de l’affaire Nahel et des émeutes de l’été 2023. Votée le 14 février ...

La commission européenne présente, ce mercredi 19 mars, son « livre blanc » pour la défense, un travail de mise en perspective ... drones et guerre électronique, Bruxelles a recensé ...

La Commission européenne publie ce mercredi un livre blanc surveillé de très près par les Etats membres sur les questions de financement, de préférence européenne et d'achats communs.

Cette lettre sera ensuite ouverte aux signatures électroniques des citoyens dès 14h00. "La société civile doit aussi se mobiliser", souligne Marie Dupont, bâtonnière de l'Ordre français des avocats du ...