Cette semaine, Frédéric Perron, qui célèbre son premier anniversaire en tant que président-directeur général de Cogeco et de Cogeco Communications, répond à nos questions. On dit souvent ...

Doit donc aussi être prise en considération la situation future des ex-conjoints en matière de retraite, a-t-elle tranché, et le juge doit estimer autant que possible la diminution des droits ...

Une mère et son conjoint résidant à Arudy ont été condamnés à 12 et 18 mois de prison avec sursis par le tribunal d’Oloron pour des sévices infligés aux deux enfants pris en charge par ...

Le « ou » est bien venu tant est courante la locution de « groupement conjoint et solidaire » constituant, de facto, une hérésie juridique, les notions d'obligation conjointe et d'obligation ...

Nous et un nombre restreint de nos partenaires publicitaires utilisons des témoins pour recueillir certaines de vos données et les utilisons afin d’améliorer votre expérience et de vous ...

Gestionnaires d’embauche de la fonction publique : embauchez un conjoint ou une conjointe de militaire Le répertoire est ouvert et accessible à toutes les organisations fédérales. Pour accéder au ...