Simplifier le parcours des entrepreneurs en difficulté. 1.1.1 Les dispositifs de protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel avant la loi API 1.1.2 Les objectifs de la loi API : offrir aux ...

Un ami doit faire un mémoire en droit des sociétés "technique du patrimoine et entrepreneur individuel". Il m'a demandé de l'aider à délimiter le sujet et je dois dire que j'ai un doute au niveau du ...

Ce service en ligne décrit les étapes que l'entrepreneur individuel au régime micro-fiscal (micro-BIC ou micro-BNC) doit suivre pour déclarer son chiffre d'affaires et payer ses cotisations.

En 2023, l’encours des crédits accordés aux EI atteignait 28,9 milliards d’euros, mais les conditions d’octroi restent strictes. La séparation des patrimoines vise à protéger les biens personnels des ...

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l'essentiel Depuis 2020, Guillaume Monjanel est entrepreneur individuel dans la coupe et le commerce du bois à Dolmayrac. Il est de ces personnes qui ont découvert leur métier très tôt.