La contrainte URSSAF est un acte juridique de recouvrement qui permet à l'URSSAF de saisir des biens en cas de dettes non ...

Ce vendredi de mars 2025, quatre inspecteurs de l’Urssaf décident de cibler les enseignes des Docks 76 à Rouen en ...

Les contrôles Urssaf requièrent l'envoi d'une lettre d'observations signée par tous les inspecteurs. Cependant, pour les ...

Un montant des redressements contre la fraude des entreprises qui a doublé en Midi-Pyrénées l’an dernier. C’est le bilan ...

Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) des Pyrénées-Orientales s’est réuni ce vendredi 28 mars 2025 pour ...

Ces commerces ont été inspectés dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude ...

Dans la soirée du 22 mars, un contrôle du Comité opérationnel départemental antifraude (CODAF) a été réalisé auprès des ...

Ce mardi, un homme de 50 ans a été condamné par le tribunal correctionnel pour travail dissimulé. Entre juin 2022 et janvier 2023, le gérant d’une pizzeria, située à Douai, n’a pas déclaré toutes les ...

Un contrôle d'épiceries sur les communes du Moule et Saint-François a permis la saisie de plus de 40 cartouches de cigarettes ...

Un individu est contrôlé en situation irrégulière et une procédure est en cours pour travail dissimulé et aide aux séjours ...

Ce mercredi, l'inspection du travail du Grand Est a présenté son bilan 2024. Voici deux actions concrètes menées par ses ...

Le gérant d’un établissement de nuit dunkerquois a comparu ce lundi pour travail dissimulé après un contrôle de l’URSSAF qui ...