Les contrôles Urssaf requièrent l'envoi d'une lettre d'observations signée par tous les inspecteurs. Cependant, pour les ...

Un montant des redressements contre la fraude des entreprises qui a doublé en Midi-Pyrénées l’an dernier. C’est le bilan ...

Le gérant d’un établissement de nuit dunkerquois a comparu ce lundi pour travail dissimulé après un contrôle de l’URSSAF qui ...

Ce vendredi de mars 2025, quatre inspecteurs de l’Urssaf décident de cibler les enseignes des Docks 76 à Rouen en ...

Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) des Pyrénées-Orientales s’est réuni ce vendredi 28 mars 2025 pour ...

Dans la soirée du 22 mars, un contrôle du Comité opérationnel départemental antifraude (CODAF) a été réalisé auprès des ...

La Chambre régionale des comptes pointe la "situation financière dégradée" du Blagnac FC après des "manquements" et "carences ...

Ce mardi, un homme de 50 ans a été condamné par le tribunal correctionnel pour travail dissimulé. Entre juin 2022 et janvier 2023, le gérant d’une pizzeria, située à Douai, n’a pas déclaré toutes les ...

La reconstruction du bar « Chez Régine », violemment percuté par un automobiliste fin mars 2024, n’a pas commencé. Les ...

charte télétravail ; Règlement des litiges : contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale ; Contrôles sociaux : contrôle URSSAF ; contrôle inspection du travail ; Dans votre métier tout n ...

Une carte de contrôle est un outil permettant de determiner le moment où apparaît la cause assignable entraînant la dérive. Ainsi, le processus sera arrêté au bon moment, c’est-à-dire avant qu'il ne ...