attestation de contribution formation professionnelle et attestation de vigilance. Modifier ses informations et contacter l’Urssaf En cours d’année, il est possible de changer de numéro de t ...

Le verdict de la commission nationale de vigilance va à l’encontre d’une décision antérieure de la commission régionale, qui est dès lors annulée. Mohammed Kalandar - D.R. La commission ...

il est en droit de considérer qu’il s’agit d’une décision implicite de refus. C’est ce qui est arrivé à une ressortissante algérienne en situation irrégulière en France. Après avoir déposé en décembre ...

En effet, cette notion, protéiforme, traverse les époques et les genres : refus de la société, du langage, des normes, de l’ordre établi ou encore de la réalité elle-même. Ce numéro des Cahiers ERTA – ...

Après avoir présenté votre demande de sélection permanente, vous recevrez une communication qui contient, entre autres, le lien électronique pour l’évaluation en ligne et votre identifiant personnel ...

la nécessité de respecter le Code de la route et de faire preuve de davantage de vigilance, de prudence et d'indulgence lors des déplacements. Dans ce cadre, la NARSA insiste sur la nécessité pour les ...

Lire aussi sur radiookapi.net: ...

La lutte contre le travail dissimulé est l'une des priorités de l'URSSAF qui ne cesse de renforcer ses contrôles. La fraude aux cotisations sociales a augmenté de manière générale l'an passé en France ...

Ensuite, par lettre recommandée avec accusé de réception, vous le mettez en demeure soit de justifier de son refus de prise en charge, soit de vous indemniser dans les délais convenus par le contrat.