2,7% des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, qui emploient 25,8% de ses salariés, ont connu au ...

Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’hectares (ha), soit presque 10% de la surface ...

La clause de défense mutuelle est un dispositif instauré par le traité sur l'Union européenne (TUE), qui renforce la solidarité des États membres en cas d'agression armée de l'un d'entre eux. Comment ...

Pour la Cour des comptes, la réforme du versement des aides au logement, mise en œuvre en 2021, a permis de dégager une ...

Les premiers chiffres de la délinquance en 2024 transmis par la police et la gendarmerie, avant la publication des chiffres ...

Visas, titres de séjour, éloignements, asile, naturalisations... Le 4 février 2025, le ministère de l'intérieur a publié les ...

Système judiciaire davantage numérisé, plus efficace et accessible aux citoyens... La stratégie européenne concernant la ...

La loi du 8 mars 2018 sur l’orientation et la réussite des étudiants vise notamment à favoriser la mobilité géographique, en ...

Face à la recrudescence des violations massives de données personnelles en 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie un document destiné principalement à informer l ...

Charte des Acteurs de l'Internet" visant à créer un outil d'autorégulation : le Conseil de l'Internet. Présentation des principes à respecter par chaque auteur sur les chapitres des contenus sensibles ...

Ce rapport, fait à la demande du Garde des Sceaux, procède à un état des lieux des lenteurs de la justice et tente d'inventorier les verrous" qui y contribuent. Il propose des procédures et des ...

Le rapport définit la prévention spécialisée comme étant une intervention sociale à finalité éducative en direction de jeunes et de groupes de jeunes en voie de marginalisation ou déjà marginalisés, ...