Ce cadre d'emplois est en extinction depuis 2001. Le métier n'a pas pour autant disparu. Il est exercé par des agents relevant des autres cadres d'emplois de la territoriale.

Réponse du ministère chargé des comptes publics : Il résulte de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 ...

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : La taxe d'habitation sur les résidence secondaires (THRS) est établie au nom des personnes qui ...

Sauf si un intérêt majeur le justifie, l’employeur public ne peut pas sanctionner un agent en s’appuyant sur des éléments ...

Un décret du 7 juillet fixe les modalités pratiques de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 12 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 portant accélération et simplification ...

Le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement ...

Le trafic de stupéfiants se déploie partout en France, touchant de plus en plus de mineurs. Moins exposés juridiquement, ils ...

Le manque de logement abordable dans certains secteurs attractifs, mais aussi une volonté croissante de vivre de façon ...

Cent cinquante ans après la grande crue de la Garonne, Toulouse a organisé un exercice grandeur nature d’évacuation et de ...

Seize mois après son adoption au Sénat, la proposition de loi sur le statut de l’élu arrive ce 7 juillet en première lecture ...

C’est un projet emblématique pour le maire écologiste de Bordeaux. Pierre Hurmic a symboliquement lancé, le 1er juillet, les ...

Prison ferme ou avec sursis, lourdes amendes, le tribunal correctionnel de Marseille a désigné les responsables de ...