Annoncé à l'automne 2024 puis mis en veille suite à la censure du Gouvernement Barnier, le décret actant l'abaissement du ...
Cette couverture se fera sous réserve que le salarié ait bien posé des heures de délégation pour se rendre à la formation. A ...
Quels sont les délais pour agir en justice en fonction des demandes ? La réponse sera différente selon si l’action porte sur l’exécution du contrat, sa rupture ou le salaire. A travers trois arrêts re ...
Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles.
La présente disposition s'applique aux salariés des entreprises visées à l'article 1 du présent accord et relevant des groupes d'emplois A, B, C, D et E, au sens ...
Les signataires de la présente convention considèrent que les congés supplémentaires peuvent constituer un élément d'attractivité pour les entreprises de la branche, en particulier vis-à-vis des ...
La documentation traite de tous les sujets relatifs à la gestion sociale dans les entreprises de Travaux Publics : recrutement, contrat de travail, discipline et sanction, absence et congés, ...
La résiliation judiciaire du contrat est un mode de rupture permettant au salarié de saisir le conseil de prud’hommes afin de solliciter la rupture de son contrat en raison de manquements suffisamment ...
En cas de reconnaissance d’une situation de discrimination syndicale, le salarié victime peut demander en justice la ...
Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises. Vous recherchez un outil fiable pour savoir quelle grille de salaires appliquer au sein de votre ...
Votre entreprise relève peut-être du dispositif du bonus-malus car vous dépensez d’un secteur d’activité dans lequel le ...
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