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Valobat publie un barème d'écocontributions en forte hausse. Une mesure logique, mais qui heurte les professionnels du BTP.

Par une décision du 25 mars 2025, le Conseil d'État a fait droit à la requête du ministre de la Transition écologique qui ...

Ce jeudi 27 mars 2025, Valérie Létard, ministre du Logement, a annoncé le lancement d'un plan pour soutenir la transformation des bureaux vacants en logements. Plus de neuf millions de mètres carrés d ...

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Après plusieurs semaines de concertation et consultation, le Gouvernement a publié l'arrêté qui modifie les modalités de ...

Le droit à la vie, garanti par l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), prévoit également que l'enquête soit « approfondie », ce qui signifie que les autorités doivent tou ...

Les dispositions de mise en œuvre de la campagne de surveillance des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) des ...

Dans leur combat contre les atteintes à l'environnement, complexes et dispersées, les élus peuvent compter sur le soutien ...

Par une décision du 18 mars 2025, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête de la société Gros Chillou ...