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Il est désormais possible de saisir la justice via l’application justice.fr. Cette application conçue par le ministère de la Justice propose des informations relatives à vos droits, vous informe sur ...
Le livret de développement durable et solidaire remplace le Codevi. C'est est un produit d'épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles.
Permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), 3 documents ...
Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.
Accueil Actualité de vos droits et démarches Dans quels cas pouvez-vous installer votre carte Vitale sur votre smartphone ?
Chaque année, 800 000 jeunes sont appelés pour effectuer leur Journée défense et citoyenneté (JDC). Une nouvelle version va être généralisée progressivement à partir de septembre 2025 afin de leur ...
Si vous n’avez pas remplacé votre ancien compteur par un compteur Linky, des frais supplémentaires seront facturés sur votre facture d’électricité. Tous les 2 mois, vous serez facturé des montants ...
Actuellement, vous pouvez prendre une retraite progressive entre 60 et 62 ans selon votre année de naissance (par exemple, 61 ans et 6 mois si vous êtes né en 1966 ; 62 ans si vous êtes né à partir de ...
Une aide à l’installation de la fibre optique sera mise en place courant septembre 2025, en cas de difficulté de raccordement. Cette mesure est destinée à accompagner les ménages dans la transition ...
La loi du 18 juillet 2025 prévoit par ailleurs que, s’agissant du vote par procuration ou au sein d’un bureau de vote, un détenu pourra, à partir de mars 2026, être inscrit dans une commune où un de ...
Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les ...
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