La convergence NBIC (Nanotech, Biotech, Informatique, Neurosciences) apparue au début des années 2000 a bouleversé le paysage ...

At the end of 2024, the Netherlands initiated a process of reflection on the meaning to be given to the legal definition of a GMO, discussing the definition word by word, expression by expression. A ...

L’« intelligence artificielle » (IA) permet d’extraire et de restructurer des informations à partir de données brutes ou non structurées. Des entreprises l’utilisent pour l’identification de traits ph ...

En réponse à une question parlementaire, la Commission européenne confirme sa position peu proactive concernant les préoccupations liées aux brevets dans le domaine de l’agriculture biologique et sans ...

OGM – La culture du maïs T25, récemment autorisée en Europe, vient d’être interdite en Brésil ...

La proposition de déréglementation des OGM faite par la Commission européenne en 2023 n’aura pas abouti avant les élections européennes comme espéré par ses promoteurs. Mais, outre que cette ...

Le Comité européen des régions a adopté, en plénière, le 17 avril 2024, son avis consultatif sur le projet de déréglementation des nouveaux OGM. Pour ce comité, le constat est clair : « les nouvelles ...

At the European Patent Office (EPO), one of the key principles for patentability of inventions is that the invention must be described in sufficient detail for any “person skilled in the art” to be ...

La directive 2001/18 définit un OGM comme « toute entité biologique capable de se reproduire ou de transférer du matériel ...

Xenotransplantation in humans is the subject of one announcement after another. This involves transplanting an organ or tissue from a genetically modified animal into a human, to alleviate the ...