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Vous n'avez toujours pas déclaré vos revenus ? Découvrez comment régulariser votre déclaration de revenus, limiter les ...
L’Assemblée nationale a modifié le droit de vote en prison : les détenus ne pourront plus voter par correspondance pour les ...
Avis aux boursiers : la demande de logement Crous pour la rentrée 2025 est ouverte. Voici donc comment faire une demande de ...
La cour administrative d’appel de Paris a annulé le redressement fiscal de 335 000 euros en raison d’une erreur de La Poste.
Obtenez toutes les informations pour installer légalement votre commerce sur la voie publique : démarches, autorisations (AOT ...
Estimez la plus-value de votre logement après une rénovation énergétique grâce à un nouvel outil lancé par le gouvernement.
Découvrez dans quels cas l’exhumation d’un corps est autorisée et les conditions légales à respecter pour réaliser cette ...
Un décret visant à renforcer la protection des salariés face aux fortes chaleurs a été publié au Journal officiel ce dimanche ...
La date limite pour déclarer vos revenus en ligne approche : le 5 juin 2025 à 23h59 pour de nombreux départements. Découvrez ...
Votre locataire ne vous paie plus les loyers depuis plusieurs mois ? Pouvez-vous être exonéré de la taxe foncière en 2025 ? Qu’est-ce que la taxe foncière et qui doit la payer ? Comment est déterminé ...
Coup dur pour des milliers de foyers précaires : entre 4 000 et 5 000 allocataires du RSA n’ont pas perçu leur allocation à la date habituelle, selon une information révélée par le journal Le Monde.
Le règlement de copropriété permet de clarifier les droits et les devoirs des occupants d’un ensemble de logements collectifs. Mais comment l’obtenir ? Le règlement de copropriété est un document ...