La Commission européenne a décidé de déférer la France devant la Cour européenne de justice pour non application ... l'accès à la profession de psychologue bien que celle-ci soit réglementée en France ...

C'est le ministre de la Justice qui a fait l'annonce ce mercredi sur le réseau social X. "Un nouveau complice présumé de l’attaque meurtrière d’Incarville, qui s’était réfugié à l’étranger, a été ...

La ville de Bedford, à quelque 80 kilomètres au nord de Londres, va “accueillir l’un des plus grands parcs de divertissement d’Europe”, a poursuivi M. Starmer, ajoutant que le projet ...

confirme le souci intact de l’écrivain pour la justice. «Rodrigue, as-tu du cœur ? », demande Don Diègue dans Le Cid. Et Jean-Marie Rouart, longtemps après Corneille : « Juges ...

indique le ministère de la Justice dans une étude, mais quand il y a prison ferme, le quantum de peine est en hausse de 29 % en 2023, par rapport à 2014 Le nombre de condamnations à une peine ...

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné mercredi Michael F. à cinq ans de prison pour viols à l'encontre de deux femmes, ainsi que coups et blessures et harcèlement sur son ancienne ...

avocate aux Barreaux de Paris et de Bruxelles. Village de la Justice : Pourquoi avoir choisi d’exercer en France et à l’étranger ? Pourquoi le barreau de Bruxelles ? "Bruxelles est l’une des deux ...

Les 20 actions qui entrent dans le calcul de l'indice Bel20 ont presque toutes progressé. La Bourse de Bruxelles a aussi réussi à se remettre quelque peu de la forte baisse des jours précédents, ...

En revanche, on rappelle que le code de la justice pénale des mineurs de 2021 a réduit à un an maximum le temps de la procédure entre l’interpellation et le jugement.

âgé de 76 ans, a été placé en détention lundi 7 avril à Paris, en exécution d’un mandat d’arrêt européen émis par la Roumanie. La justice roumaine réclame son extradition afin qu ...

A rebrousse poil le 13/04/2025 à 18:58 Il y a déjà quelques années que je dis que je ne reconnais plus non lois. Faisons tous de même. E6O8 le 08/04/2025 à 12:22 Le problème essentiel tient ...

La Ville de Bruxelles intensifie sa lutte contre les rats. En trois mois, 260 actions de dératisation ont été menées, avec un accent sur Laeken, où une recrudescence a été constatée.