Les arches de détection de métaux sont désormais en fonction à l’entrée du Palais de justice de Chicoutimi dans le cadre de la mise en place de nouvelles mesures de sécurité dans les palais de justice ...

Les professionnels du droit organiseront une action devant le ministère de la Justice ce jeudi ... l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. "Si les choses n'évoluent pas, c ...

Cette lettre sera ensuite ouverte aux signatures électroniques des citoyens dès 14h00. "La société civile doit aussi se mobiliser", souligne Marie Dupont, bâtonnière de l'Ordre français des avocats du ...

présentation de la cepej En créant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) fin 2002, à l’initiative des ministres européens de la Justice réunis à Londres (2000), le Comité ...

"Une enquête est en cours", a-t-il poursuivi. "Pour préserver la sérénité de celle-ci et en tenant compte de la présomption d'innocence, nous ne ferons pas d'autre commentaire." D'après la ...

"Justice pour Mehdi", "Pas de justice, pas de paix", arboraient les banderoles des manifestants. Le 20 août 2019, peu avant minuit, la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles procédait au ...

Faute de magistrats et de greffiers, la cour d'appel de Bruxelles annonce la suspension de certains contentieux, dénonçant un manque de moyens chronique. La cour d'appel de Bruxelles a annoncé ...

Le ministère de la Justice favorise l'accessibilité à un système de justice qui soit proche des citoyens, digne de confiance et intègre afin de faciliter l'exercice des droits des citoyens. La mission ...

Nous explorons toutes les voies légales pour empêcher que l’abattage se poursuive. » Le tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison à la commune rapporte la chaîne de télévision locale ...