Dans une question écrite adressée au ministre de la Justice, elle a mis en exergue les obstacles auxquels sont confrontées les mères divorcées dans l’exercice de leurs droits parentaux.

Sous la pluie, 70 personnes se sont rassemblées au Palais de Justice de Poitiers, ce samedi 12 avril 2025, pour défendre « l’État de droit ». Et critiquer les réactions du Rassemblement ...

Leur nombre est estimé à plus de 10 000 ». Cette action en justice constitue la première de ce type en France contre al-Sharaa. Cela coïncide avec une manifestation organisée par le groupe ...

Le Village de la Justice, c’est avant tout VOTRE Communauté. Comme dans toute communauté, se pose aussi la question de l’attention à l’autre (un sujet prééminent en Droit évidemment), où les ...

L’homme de 51 ans a comparu jeudi après-midi au palais de justice de Sherbrooke, quelques heures après avoir été arrêté par les policiers. Selon la dénonciation, les faits allégués ...

Cette nouvelle mesure vise à renforcer la sécurité des gens qui se rendent au palais de justice et de ceux qui y travaillent. Selon le ministère de la Sécurité publique, aucune saisie d ...

quand il a plaidé coupable à diverses accusations au palais de justice de Montréal. En 2022, il collaborait, via un intermédiaire, avec une vaste organisation criminelle vouée à la ...

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Le ministère de la Justice favorise l'accessibilité à un système de justice qui soit proche des citoyens, digne de confiance et intègre afin de faciliter l'exercice des droits des citoyens. La mission ...

Comme annoncé, c’est bien l’agence AAVP architecture qui est la lauréate de la réhabilitation et de la réalisation de l’extension du palais de justice de Perpignan. Elle publie les ...

La cheffe de file du Rassemblement national a vivement critiqué cette décision de justice, qu’elle juge politique.