Dans quelques semaines, le ... des auto-entrepreneurs (FNAE), près de «250 000» micro-entrepreneurs supplémentaires devront désormais passer par la case TVA. «Changer de statut uniquement ...

Investir dans l’immobilier locatif attire de nombreux particuliers en quête de revenus complémentaires. Parmi les dispositifs les plus prisés, le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel ...

Exploration du cadre juridique de deux services de confiance complémentaires qui supportent l’ensemble du cycle de vie de l’écrit électronique, de son établissement jusqu’au terme de sa conservation : ...

5. Exécution du mandat : Les États parties au Statut de Rome sont tenus de coopérer pleinement avec la CPI dans l'exécution des mandats d'arrêt. Cela inclut l'arrestation et la remise des suspects à ...

Dans le cadre d’un hors-série consacré ... ndlr]. Une avocate de Pau, Me Selvinah Pather*, spécialisée dans le droit des étrangers, figure parmi cette liste qui s’appuierait sur des ...

Un demandeur d'emploi a la possibilité de ... droit au chômage ? Remplir les conditions d'attribution de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Le cumul du statut d'auto ...

L’examen des moyens permettant d’actualiser le cadre juridique de la coopération entre la Tunisie et la Libye afin de répondre ... La réunion a porté sur la coopération entre les deux pays dans les ...

Si oui, qu’en sera-t-il du statut ... des objets de droit. Faut-il accorder la personnalité juridique à l’IA ? Des juristes ont imaginé créer une nouvelle catégorie de personnes dans laquelle elle ...

Selon les chiffres du rapport d'activité 2023 de l'Ofpra, près de 600 000 personnes sont bénéficiaires directes du droit ... dans un autre État membre de l'Union européenne ; rendre le ...

En moyenne, selon le Baromètre des salaires Jobat, une personne active dans le secteur juridique, le notariat ou le droit gagne 4.105 euros brut par mois. Ce montant est 11,4% plus élevé qu'en 2020, ...

La Cour de justice confirme une pratique déjà bien implantée dans plusieurs pays, notamment en France et Belgique ... La blockchain constitue-t-elle une révolution pour le droit ? En tout cas, elle ...