La Cour suprême du Canada accepte d’entendre la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État du Québec, a annoncé le plus haut tribunal du pays jeudi, soit cinq ans et demi après l ...

La loi de Murphy est une loi empirique énonçant que si quelque chose peut mal tourner, alors cette chose finira infailliblement par mal tourner. Une autre version du même adage indique que s'il existe ...

Le plus haut tribunal au pays a accepté d’entendre les opposants à la Loi sur la laïcité, dans une cause qui pourrait redéfinir le fédéralisme canadien. La Cour suprême n’a pas ...

Plus explicitement : Soient deux variables aléatoires indépendantes suivant respectivement les lois et . Alors, la variable aléatoire suit la loi normale . Cette propriété se démontre directement (par ...

Le juge Jamal était le président de l’ACLC lorsqu’elle a contesté la Loi sur la laïcité de l’État en Cour supérieure. Cette législation, aussi connue sous l’appellation de loi 21 ...

La FHF et le ministère réservés Les défenseurs de la proposition de loi se basent aussi sur les effets positifs apparus après la mise en place de cette mesure dans d’autres pays ...

La loi québécoise interdisant les signes religieux chez certains employés de l’État sera scrutée à la loupe par le plus haut tribunal du Canada, vient d’annoncer la Cour suprême basée ...

Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a été adopté sans grande surprise ce mercredi 22 janvier et sans grande difficulté : avec 446 voix pour, 2 voix contre et 110 abstentions. Le texte a ...

La loi «Alien Enemies Act» a été utilisée trois fois dans l’histoire des États-Unis: pendant la guerre de 1812 contre le Royaume-Uni et lors des Première et Seconde Guerre mondiale.

Le fait que la Cour suprême accepte d’entendre la cause indique-t-il que la loi 21 est fort probablement menacée ? Je ne ferai aucune prédiction. Quand elle accepte d’entendre une cause, la ...