Si pendant longtemps, une tolérance était appliquée par les organismes de contrôle concernant le respect des règles du remplacement d'infirmière libérale ...
Un mandataire social n'a pas d'avantages nourriture. Lors d'un contrôle URSSAF quels sont les éléments pouvant être mis en avant pour éviter un redressement sur ce point ?
Depuis 2022, l'URSSAF remet en question l'octroi des "aides Covid" aux entreprises si leur code NAF/APE n'est pas éligible, ignorants les activités réelles des sociétés. Malgré une instruction ...
Ces réponses engagent la responsabilité de l’Urssaf, permettant aux entreprises de s’y référer en cas de contrôle. "Ce nouveau service démontre notre engagement à simplifier la vie des ...
D’autres diront qu’il s’agit du risque que prennent les dirigeants d’entreprise dans le cadre du « Risk Management » ; à ceux-là il est important d’indiquer qu’un contrôle Urssaf peut quelques fois ...