Un mandataire social n'a pas d'avantages nourriture. Lors d'un contrôle URSSAF quels sont les éléments pouvant être mis en avant pour éviter un redressement sur ce point ?

Des contrôles de véhicules ambulanciers et sanitaires ont révélé une organisation pour frauder les aides de l'Assurance ...

L’espace de trois heures, dans la nuit du lundi 3 au mardi 4 février, impossible d’échapper au contrôle sur l’A 10 opéré dans ...

Dans la nuit du lundi 3 au mardi 4 février, une vaste opération de contrôle routier a été menée en Charente-Maritimesur ...

L’épicerie du 27, faubourg des Ancêtres à Belfort a fait l’objet d’une opération de contrôle Codaf, le comité opérationnel ...

L’attribution d’un logement par l’employeur à un salarié constitue un avantage en nature, lequel doit être inclus dans la ...

La chambre sociale de la cour de cassations rappelle l'importance du formalisme en matière de contrat à durée déterminée ...

Entre le passage d'un imposant convoi exceptionnel et un incendie sur le parking de Carré Sénart, l'actualité a été riche en ...

L’instance de recouvrement des cotisations sociales a effectué 11 millions de redressements en 2024 en territoire champardennais, près du double de l’année précédente.

Une opération de gendarmerie a été menée dans la nuit de lundi à mardi sur l'aire d'autoroute de Dœuil-sur-le-Mignon dans le ...

Les associations Dokonon et New Odass, organisatrices de soirées carnavalesques guyanaises en région parisienne, survivent difficilement, mais gardent espoir.

Considérée comme une alternative au portail Web, l'application AutoEntrepreneur Urssaf donne la possibilité à ses utilisateurs de retrouver l'ensemble des services disponibles et accessibles ...