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Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-23.625) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme qu’en ...
Le règlement préventif, selon l'OHADA, vise à éviter la cessation de paiements d'une entreprise. Sa mise en œuvre nécessite ...
L'intelligence artificielle transforme le monde du travail, imposant des défis éthiques et juridiques. Le Comité Social et ...
En cas de licenciement, le cadre perd le bénéfice des actions gratuites (RSU, LTI, AGA, ...) non encore acquises/ vestées.
Rouages essentiels de l’appareil public, les agents contractuels se distinguent par la nature de leur contrat de travail. À ...
Le recrutement et l'intégration des employés dans le métavers soulèvent des enjeux juridiques. Les données personnelles doivent être traitées avec soin, respectant la réglementation. Les employeurs do ...
La Guilde française des scénariste rassemble près de 300 scénaristes de fiction, d'animation et de cinéma. Elle a pour vocation de rassembler, protéger, défendre et promouvoir les scénaristes d'oeuvre ...
Osborne Clarke est un réseau international comptant plus de 1600 avocats répartis au sein de 26 bureaux intégrés en Europe, en Asie et aux Etats-Unis. Le cabinet de Paris a été créé en 2013 et compte ...
Alors que les partenariats entre éditeurs de solutions IA et Barreaux se multiplient pour permettre au plus grand nombre d’entre eux d’y avoir accès facilement et à moindre coût [1], il parait logique ...
La protection juridique des enfants dans le domaine bioéthique est fondée sur des principes nationaux et internationaux. Elle ...
La pérennité d’une entreprise face à l’incapacité temporaire ou durable de son dirigeant est une problématique majeure. Les ...
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