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L’Assemblée nationale a modifié le droit de vote en prison : les détenus ne pourront plus voter par correspondance pour les ...
Avis aux boursiers : la demande de logement Crous pour la rentrée 2025 est ouverte. Voici donc comment faire une demande de ...
La cour administrative d’appel de Paris a annulé le redressement fiscal de 335 000 euros en raison d’une erreur de La Poste.
Obtenez toutes les informations pour installer légalement votre commerce sur la voie publique : démarches, autorisations (AOT ...
Estimez la plus-value de votre logement après une rénovation énergétique grâce à un nouvel outil lancé par le gouvernement.
Découvrez dans quels cas l’exhumation d’un corps est autorisée et les conditions légales à respecter pour réaliser cette ...
Un décret visant à renforcer la protection des salariés face aux fortes chaleurs a été publié au Journal officiel ce dimanche ...
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la portabilité du prêt immobilier : définition, conditions, avantages et démarches ...
L’Assemblée nationale a voté la suppression de ces zones à faibles émissions. Toutefois, rien n’est encore définitif.
L’Assurance maladie lance une vaste campagne de prévention auprès de certaines personnes atteintes de diabète ou ...
Les députés ont adopté la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. Critères d’accès, procédure… On vous dit tout ...