Une fois par mois, à la cour d’appel de Paris, se tient l’audience qui fixe les indemnisations des justiciables placés à tort ...

Sherbrooke est la championne du nombre de causes criminelles abandonnées à la demande de la défense pour délais ...

Précisons que, dans un palais de justice, il est interdit d'avoir en sa possession une arme à feu ou tout autre objet pouvant servir à porter atteinte à l'intégrité physique d'une personne ...

Une fouille est aussi réalisée à l'entrée du palais située sur la rue Racine Est, qui sera désormais la seule entrée accessible pour le public. Cet ajout s’inscrit dans un investissement ...

À deux semaines de la date du scrutin, bloquistes et conservateurs ont chacun mis sur la table des propositions visant à être ...

L’atelier d’architecture Vincent Parreira a été retenu pour la construction du nouveau palais de justice de Perpignan qui sera érigé sur la dalle Arago. Un bâtiment qui devrait donner une ...

Merveille architecturale construite entre le XVIe siècle et le XVIIIè siècle, le palais de justice de Rouen porte les stigmates du temps qui passe. Le lieu n’est, depuis longtemps ...