Le palais de justice de Rouen est un palais de justice construit à Rouen entre la fin du XV e siècle et le XX e siècle. Le Palais de justice de Rouen, ancien siège du parlement de Normandie, fait ...

Le Tribunal fédéral confirme la condamnation pour corruption d'agents publics étrangers du magnat des mines franco-israélien ...

Ce jugement avait été annulé par la Chambre administrative de la Cour de justice en 2023, sur recours de la Ville de Genève, du Département de la santé et des mobilités (DSM), de plusieurs ...

Saint-Laurent aura bientôt une prison et un palais ... de la Justice Pour ce qui est du foncier et de l’urbanisme, ils ont fait l’objet d’une réunion publique, vendredi après-midi, entre ...

sans prévenir ses collègues du cabinet», tandis que la victime a peu à peu ressenti de «fortes douleurs», a relaté la justice hélvète ... négligeant entre autres «le risque que la ...

Une convention a été signée mardi 25 mars 2025 au palais de justice de Blois entre tous les acteurs associés à la mise en place de mesures de justice restaurative destinées à favoriser le ...

Un audit va être réalisé sur la collaboration entre le corps de sécurité et la police locale au sein du palais de justice de Bruxelles, à la suite d'une série d'incidents, ont annoncé les ...

Sur le site du Palais de justice s'étendait autrefois le Palais de la Cité qui fut la résidence et le siège du pouvoir des rois de France, du X e au XIV e siècle et ... un incendie consuma la partie s ...