Un mandataire social n'a pas d'avantages nourriture. Lors d'un contrôle URSSAF quels sont les éléments pouvant être mis en avant pour éviter un redressement sur ce point ?

Une opération régionale de contrôle de l'Urssaf a eu lieu le 24 janvier dans les ongleries, barbiers et salons de coiffure.

Il s'adresse aux employeurs et personnes immatriculées à l'Urssaf qui sont ou seront contrôlés ... gérer et comprendre comment se déroule un contrôle.

Ce décret avait pour but d'assainir la relation entre l'organisme de contrôle (l'Urssaf en règle générale) et l'employeur contrôlé, en instaurant une procédure plus contradictoire et donc plus ...

D’autres diront qu’il s’agit du risque que prennent les dirigeants d’entreprise dans le cadre du « Risk Management » ; à ceux-là il est important d’indiquer qu’un contrôle Urssaf peut quelques fois ...

Sécuriser les droits sociaux des salariés en luttant contre le travail illégal : telle est l'une des missions des équipes de ...

Il récupère toutes leurs informations à partir de l'Urssaf, de la CAF et de la banque ... Cependant, pour décider d'effectuer un contrôle fiscal, l'agent doit être alerté par un élément ...

L’espace de trois heures, dans la nuit du lundi 3 au mardi 4 février, impossible d’échapper au contrôle sur l’A 10 opéré dans ...

Ces réponses engagent la responsabilité de l’Urssaf, permettant aux entreprises de s’y référer en cas de contrôle. "Ce nouveau service démontre notre engagement à simplifier la vie des ...

L'Urssaf Ile-de-France vient de mener une opération géante de contrôle contre le travail dissimulé. 300 entreprises ...

Depuis 2022, l'URSSAF remet en question l'octroi des "aides Covid" aux entreprises si leur code NAF/APE n'est pas éligible, ignorants les activités réelles des sociétés. Malgré une instruction ...

Les faits remontent à juillet 2018, lorsqu’un contrôle comptable de l’Urssaf a mis en lumière des irrégularités graves au sein de la société LC Maçonnerie, active dans la construction ...