Un mandataire social n'a pas d'avantages nourriture. Lors d'un contrôle URSSAF quels sont les éléments pouvant être mis en avant pour éviter un redressement sur ce point ?
D’autres diront qu’il s’agit du risque que prennent les dirigeants d’entreprise dans le cadre du « Risk Management » ; à ceux-là il est important d’indiquer qu’un contrôle Urssaf peut quelques fois ...
Il récupère toutes leurs informations à partir de l'Urssaf, de la CAF et de la banque ... Cependant, pour décider d'effectuer un contrôle fiscal, l'agent doit être alerté par un élément ...
Ces réponses engagent la responsabilité de l’Urssaf, permettant aux entreprises de s’y référer en cas de contrôle. "Ce nouveau service démontre notre engagement à simplifier la vie des ...
Depuis 2022, l'URSSAF remet en question l'octroi des "aides Covid" aux entreprises si leur code NAF/APE n'est pas éligible, ignorants les activités réelles des sociétés. Malgré une instruction ...